Le statut de protection temporaire permet de disposer d’un titre de séjour. La CPAM ouvre les droits à couverture maladie automatiquement dès obtention de ce statut, autorisant ainsi la prise en charge des frais de santé (Protection universelle maladie et C2S).
En synthèse, l’Assurance maladie ouvre les droits au bénéfice de ces ressortissants de manière rétroactive, au 1er jour d’arrivée en France :
- Sur présentation d’un document de séjour justifiant du bénéfice de la protection temporaire qui est accordé sans délai par les services de Préfecture sur la base d’un document justifiant de leur nationalité ;
- Sans qu’il soit nécessaire de compléter le formulaire de demande n° S3711 pour l’ouverture des droits C2S ;
- Et sans examen des ressources pour l’ouverture des droits C2S ;
Pour simplifier et accélérer encore la procédure, les services de la Préfecture transmettent dès octroi de la protection temporaire la liste des bénéficiaires à la CPAM pour ouverture des droits.
Deux flyers sont à disposition pour expliquer la prise en charge des soins des réfugiés (en ukrainien et en français).